CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Data Speakers, représenté par Sarrah Difallah, auto-entrepreneur, dans le cadre de services d’accompagnement en structuration, analyse et exploitation des données d’entreprise.

Article 2 — Prestations
Les prestations proposées peuvent inclure notamment :

• Audit des outils, flux et indicateurs de pilotage
• Conception de tableaux de bord stratégiques
• Mise en place d’outils de suivi de performance
• Accompagnement opérationnel à l’utilisation des outils
• Formation et montée en compétence des équipes

Article 3 — Commande
Les prestations sont accessibles sur demande via le formulaire de contact du site. Un échange préalable permet de définir les besoins, suivi d’une validation conjointe de la mission.

Article 4 — Prix
Les tarifs sont définis sur devis en fonction de la nature et de la complexité de la mission.

Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les conditions définies dans le devis accepté. Sauf mention contraire, le règlement intervient après réalisation de la prestation ou selon un échéancier convenu.

Article 6 — Exécution des services
Les prestations sont réalisées selon un planning défini conjointement entre les parties après validation du projet.

Article 7 — Absence de garantie de résultat
Les services fournis reposent sur une obligation de moyens et non de résultat. Aucun engagement de performance chiffrée n’est garanti.

Article 8 — Propriété intellectuelle
Les livrables remis dans le cadre des prestations restent la propriété de Data Speakers jusqu’au paiement complet. Une fois réglés, les droits d’utilisation sont transférés au client pour son usage interne.

Article 9 — Rétractation et annulation
En raison de la nature personnalisée des prestations, aucun droit de rétractation ne s’applique après le démarrage de la mission, sauf accord spécifique entre les parties.

Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.